Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DESTOCK AVENUE
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Destock Avenue est exploité par :
- Nom commercial : DESTOCK AVENUE
- Exploitant : Jordan Furteau – Entrepreneur individuel
- Adresse : 68 B Route de Blaye, 17210 Bussac-Forêt, France
- SIRET : 880 892 195 00053
- E-mail : destockavenue17@gmail.com
- Téléphone : 07 49 78 55 82
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes effectuées sur la boutique en ligne Destock Avenue par des consommateurs.
Article 2 – Produits proposés
Destock Avenue commercialise des vêtements, chaussures et accessoires pour hommes, femmes et enfants.
Les articles peuvent être neufs, issus de déstockages professionnels ou d’occasion. Leur état est indiqué sur les fiches produits.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation précisant ses principales caractéristiques, ses tailles disponibles, son prix et, le cas échéant, ses particularités.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles indiquées dans les descriptions contractuelles font foi.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Destock Avenue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, leurs quantités, les frais applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé au client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Destock Avenue informe le client et lui propose un remboursement ou une autre solution avec son accord.
Article 5 – Paiement sécurisé
Les paiements sont réalisés par les moyens proposés lors du passage de commande sur Shopify.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition contraire expressément proposée lors du paiement.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Destock Avenue n’a pas accès aux données bancaires complètes des clients.
Article 6 – Livraison en France et en Europe
Destock Avenue propose la livraison en France et dans les pays européens disponibles lors du paiement.
Les destinations effectivement desservies, les tarifs et les délais prévisionnels de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées selon les disponibilités des produits et les conditions annoncées au client.
En l’absence de délai particulier convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Un suivi de livraison est communiqué lorsque le transporteur propose cette fonctionnalité.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Article 7 – Droit de rétractation de 14 jours
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Destock Avenue à l’adresse suivante :
destockavenue17@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Destock Avenue.
Les articles peuvent être essayés dans les conditions nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment pour certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Article 8 – Retours et remboursements
Pour demander un retour, le client peut écrire à :
destockavenue17@gmail.com
En cas de rétractation valable, Destock Avenue rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Destock Avenue peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.
Les retours motivés par un défaut de conformité sont pris en charge dans les conditions des garanties légales.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Destock Avenue bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Cette garantie s’applique aux produits neufs et d’occasion.
Garantie des vices cachés :
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut, dans les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 – Responsabilité
Destock Avenue s’engage à respecter ses obligations contractuelles et les dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment concernant les garanties légales et les droits impératifs des consommateurs.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, la livraison, la facturation et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits en contactant :
destockavenue17@gmail.com
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Service client
Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à un remboursement, le client peut contacter Destock Avenue :
E-mail : destockavenue17@gmail.com
Téléphone : 07 49 78 55 82
Toute réclamation peut être adressée par e-mail en indiquant le numéro de commande concerné.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Destock Avenue.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [Adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [Site du médiateur à compléter]
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État européen, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.
Article 15 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles mises à disposition lors de la conclusion du contrat.